Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet www.gedeonrichter.fr (le « Site »).

Tout accès, navigation, consultation ou utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de s’y conformer. Votre utilisation du Site est subordonnée à votre acceptation des présentes conditions d’utilisation.

1. Objet

Le site a pour objet de fournir des informations à caractère institutionnel sur Gedeon Richter France, son activité, ses produits et sa communication.

Le Site est exclusivement destiné aux personnes accédant au Site depuis le territoire français. Les informations contenues sur le Site sont susceptibles de ne pas être conformes aux lois et règlements étrangers.

2. Accès au Site

Gedeon Richter France ne garantit pas l’accessibilité du Site ou de son contenu à tout moment et sans interruption. L’accès au Site est autorisé sur une base temporaire. Gedeon Richter France se réserve le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.
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Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site au moyen de votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et autres conditions applicables, les acceptent et s’y conforment.

3. Liens vers des sites tiers et ressources du Site

Lorsque le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet et des ressources produites par des tiers, ces liens ne sont produits que pour votre information.
Gedeon Richter France n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources qui sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Vous acceptez de diriger toute réclamation relative à ces contenus ou ressources, directement auprès des tiers responsables desdits contenus ou ressources. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient engager la responsabilité de Gedeon Richter France. L’existence de liens hypertextes ne saurait impliquer une quelconque affiliation ou association entre Gedeon Richter France ou le Site et de tels sites de tiers.

4. Usage autorisé

En utilisant le Site, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes lois et règlements applicables. En particulier, sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse et écrite et, sans que cette liste soit limitative, il vous est interdit de :

• utiliser le Site de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention, dans le but de collecter des données personnelles d’identification ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs;
• supprimer, dissimuler ou modifier toutes mentions de droit d’auteur, copyright, marque ou celles relatives à tout autre droit de propriété intellectuelle de Gedeon Richter France ou de tiers apposées sur ou contenues dans le Site, ou gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site ;
• utiliser le Site de manière à falsifier, dénaturer, ou saper l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie du Site que ce soit ou des fonctionnalités ou services offerts par ce Site ;
• utiliser le Site pour transmettre toute donnée ou éditer sur le Site toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware  ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
• utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation ;
• décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie du Site ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source du Site et de ses composants;
• copier ou reproduire l’architecture ou la présentation du Site ;
• copier, vendre, concéder en licence, distribuer, céder, modifier, adapter, traduire le Site ou tout élément y figurant, créer des œuvres dérivées de toute partie du Site

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec Gedeon Richter France pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

5. Responsabilité de Gedeon Richter France

Gedeon Richter France exclut toute responsabilité de la perturbation de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser en tout ou en partie.

Gedeon Richter France ne garantit pas que le Site réponde à vos besoins, ou qu’il ne cause pas de trouble à votre téléphone mobile, tablette ou votre terminal de connexion. Vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de toute perte de données qui découlerait du téléchargement des informations contenues dans le Site et de ces données. Gedeon Richter France ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement de l’équipement/matériel que vous utilisez pour accéder au Site ou de problème de compatibilité entre le Site et cet équipement/matériel.

vous reconnaissez et convenez que Gedeon Richter France et ses concédants respectifs ne seront pas responsables, dans les limites autorisées par la loi applicable, des dommages indirects, accessoires, et/ou consécutifs, y compris, notamment, de tous dommages corporels, matériels, immatériels, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d’activité résultant ou survenus dans le cadre : (i) de votre utilisation du site ou de l’utilisation du site par un tiers à partir de votre terminal de connexion ; (ii) du coût de récupération des données, informations ou logiciels de remplacement ; (iii) de tout autre dommage résultant de l’utilisation du site.
Vous êtes seul responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

6. Absence de garantie quant au contenu

Gedeon Richter France se réserve le droit de mettre à jour le Site et d’en modifier le contenu à tout moment mais n’est soumis à aucune obligation de mise à jour du Site, ni de réactualisation de son contenu.

Gedeon Richter France fournit néanmoins ses meilleurs efforts pour actualiser l’information et le contenu disponibles sur le Site.

Le Site et l’ensemble des contenus du Site sont fournis « en l’état », à titre d’information uniquement  et sous réserve de la disponibilité du Site. Gedeon Richter France ne garantit ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Gedeon Richter France, ses concédants, auteurs, rédacteurs, contributeurs et éditeurs respectifs ne sauraient être responsables, sauf disposition légale impérative contraire de l’exactitude, de l’exhaustivité, la fiabilité et/ou de l’actualité des informations fournies via le Site, au titre d’éventuelles erreurs ou omissions ou de toute autre conséquence découlant de l’utilisation de ces informations, celles-ci n’ayant qu’une valeur indicative.
Le Site est fourni sans garantie et toute utilisation du site et des informations fournies via le Site demeure sous votre pleine et entière responsabilité. Le Site et l’ensemble des contenus du Site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription médicale et ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical et remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé. De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la recommandation de l’utilisation de produits sans l’avis d’un médecin.

Il vous incombe de recueillir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’engager toute action ou de vous en abstenir. Seul votre médecin est en mesure d’évaluer votre état de santé et de vous fournir des informations concernant vos possibilités de traitement. Le site et les éléments et informations qu’il contient ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un examen médical par un professionnel de santé. Pour toute question sur votre santé, veuillez consulter votre médecin.

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente.

7. Propriété intellectuelle

Sous réserve des termes des présentes, Gedeon Richter France vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder au Site et d’en consulter le contenu à titre privé.

Les éléments appartenant à Gedeon Richter France ou ses partenaires tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ses ayants-droit.

Vous reconnaissez (a) que le Site comporte des informations protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle et (b) que Gedeon Richter France détient tous les droits, titres et participations dans et sur le Site. Les termes « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits existants et à venir protégés par le droit des marques, le droit des brevets, relatif aux certificats d’utilité, les dispositions du droit applicable relatives à la protection du secret industriel, le droit d’auteur, dessins et modèles, le droit de producteur de base de données, le droit de la concurrence ou tous autres droits de propriété, et ce, pour le monde entier.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Gedeon Richter France, à ses ayants-droit ou ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

8. Données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de l’utilisation d’un des formulaires de contact, le responsable du traitement des données personnelles est :

Gedeon Richter France représenté par Emmanuel EUMONT, son Président.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Gedeon Richter France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Gedeon Richter France traite des données personnelles, Gedeon Richter France prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Gedeon Richter France les traite.

Finalité des données collectées

Gedeon Richter France est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site
• Pour tracer l’utilisation du site
• Pour améliorer la navigation sur le site
• Pour répondre aux sollicitations de contact effectuées via les formulaires du site.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site de Gedeon Richter France disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Gedeon Richter France devra communiquer (ou non) ses données, à un tiers, qu’il aura préalablement désigné

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Gedeon Richter France utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Gedeon Richter France en envoyant un e-mail à l’adresse suivante dataprotection@gedeonrichter.fr ou un courrier au Responsable Conformité de Gedeon Richter France à l’adresse postale suivante :

Gedeon Richter France
130 boulevard Haussmann
75008 PARIS

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Gedeon Richter France corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Gedeon Richter France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Gedeon Richter France peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Gedeon Richter France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les utilisateurs de son site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Gedeon Richter France reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Gedeon Richter France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Gedeon Richter France, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Gedeon Richter France ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Le site de Gedeon Richter France s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site Gedeon Richter France est régi par le droit français.

L’accès au site de Gedeon Richter France est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site de Gedeon Richter France, vous acceptez de vous y conformer. Gedeon Richter France se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

9. Modification des conditions générales d’utilisation

Gedeon Richter France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. A ce titre, vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application après la date des modifications emportera votre acceptation des conditions générales d’utilisation mises à jour.

Il est de votre responsabilité de vérifier à chaque utilisation du Site la mise à jour éventuelle des conditions générales d’utilisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation du Site, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11. Dispositions diverses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en sera pas affectée.
Le fait pour Gedeon Richter France de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

12. Mentions légales

Editeur :

GEDEON RICHTER FRANCE (exploitée sous le nom commercial MEDIMPEX France), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 103 Boulevard Haussmann 75008 Paris, au capital social de 115 500 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 318 918 935.

Numéro de TVA intracommunautaire FR 33 318 918 935 ;
Nous contacter:
+33 1 47 42 03 20

Directeur de la publication :
Emmanuel EUMONT

Hébergeur :
Microsoft France
39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Transparence des liens avec les acteurs et professionnels de santé

Conformément aux dispositions des articles L.1453-1 et R.1453-2 et suivants du Code de la Santé Publique, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doivent rendre publics les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs et le montant des éventuelles rémunérations associées à ces conventions. Ces informations demeurent accessibles au public pendant une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne.

En application de l’article L.1453-1 du code de la santé publique, notre laboratoire a l’obligation de rendre publiques sur le site internet unique www.transparence.sante.gouv.fr les données relatives aux conventions conclues avec les professionnels de santé et les associations les représentant, ainsi que tous les avantages et rémunérations autorisées par la loi d’un montant minimal de dix euros TTC consentis à leur égard en nature ou en espèces, directs ou indirects. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de l’Autorité responsable du site public www.transparence.sante.gouv.fr selon les modalités prévues à cet effet sur ce site. Cette publication étant une obligation légale, le droit d’opposition ne s’applique pas.

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