Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet www.gedeonrichter.fr (le « Site »).

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1. Objet

Le site a pour objet de fournir des informations à caractère institutionnel sur Gedeon Richter France, son activité, ses produits et sa communication.

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2. Accès au Site

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3. Liens vers des sites tiers et ressources du Site

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4. Usage autorisé

En utilisant le Site, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes lois et règlements applicables. En particulier, sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse et écrite et, sans que cette liste soit limitative, il vous est interdit de :

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  • supprimer, dissimuler ou modifier toutes mentions de droit d’auteur, copyright, marque ou celles relatives à tout autre droit de propriété intellectuelle de Gedeon Richter France ou de tiers apposées sur ou contenues dans le Site, ou gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site ;
  • utiliser le Site de manière à falsifier, dénaturer, ou saper l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie du Site que ce soit ou des fonctionnalités ou services offerts par ce Site ;
  • utiliser le Site pour transmettre toute donnée ou éditer sur le Site toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware  ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation ;
  • décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie du Site ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source du Site et de ses composants;
  • copier ou reproduire l’architecture ou la présentation du Site ;
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Vous vous engagez à coopérer pleinement avec Gedeon Richter France pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

5. Responsabilité de Gedeon Richter France

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Gedeon Richter France ne garantit pas que le Site réponde à vos besoins, ou qu’il ne cause pas de trouble à votre téléphone mobile, tablette ou votre terminal de connexion. Vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de toute perte de données qui découlerait du téléchargement des informations contenues dans le Site et de ces données. Gedeon Richter France ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement de l’équipement/matériel que vous utilisez pour accéder au Site ou de problème de compatibilité entre le Site et cet équipement/matériel.

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Vous êtes seul responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

6. Absence de garantie quant au contenu

Gedeon Richter France se réserve le droit de mettre à jour le Site et d’en modifier le contenu à tout moment mais n’est soumis à aucune obligation de mise à jour du Site, ni de réactualisation de son contenu.

Gedeon Richter France fournit néanmoins ses meilleurs efforts pour actualiser l’information et le contenu disponibles sur le Site.

Le Site et l’ensemble des contenus du Site sont fournis « en l’état », à titre d’information uniquement  et sous réserve de la disponibilité du Site. Gedeon Richter France ne garantit ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Gedeon Richter France, ses concédants, auteurs, rédacteurs, contributeurs et éditeurs respectifs ne sauraient être responsables, sauf disposition légale impérative contraire de l’exactitude, de l’exhaustivité, la fiabilité et/ou de l’actualité des informations fournies via le Site, au titre d’éventuelles erreurs ou omissions ou de toute autre conséquence découlant de l’utilisation de ces informations, celles-ci n’ayant qu’une valeur indicative.
Le Site est fourni sans garantie et toute utilisation du site et des informations fournies via le Site demeure sous votre pleine et entière responsabilité. Le Site et l’ensemble des contenus du Site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription médicale et ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical et remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé. De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la recommandation de l’utilisation de produits sans l’avis d’un médecin.

Il vous incombe de recueillir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’engager toute action ou de vous en abstenir. Seul votre médecin est en mesure d’évaluer votre état de santé et de vous fournir des informations concernant vos possibilités de traitement. Le site et les éléments et informations qu’il contient ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un examen médical par un professionnel de santé. Pour toute question sur votre santé, veuillez consulter votre médecin.

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente.

7. Propriété intellectuelle

Sous réserve des termes des présentes, Gedeon Richter France vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder au Site et d’en consulter le contenu à titre privé.

Les éléments appartenant à Gedeon Richter France ou ses partenaires tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ses ayants-droit.

Vous reconnaissez (a) que le Site comporte des informations protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle et (b) que Gedeon Richter France détient tous les droits, titres et participations dans et sur le Site. Les termes « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits existants et à venir protégés par le droit des marques, le droit des brevets, relatif aux certificats d’utilité, les dispositions du droit applicable relatives à la protection du secret industriel, le droit d’auteur, dessins et modèles, le droit de producteur de base de données, le droit de la concurrence ou tous autres droits de propriété, et ce, pour le monde entier.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Gedeon Richter France, à ses ayants-droit ou ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.

8. Données personnelles

Nous vous informons que GEDEON RICHTER FRANCE ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle.

9. Modification des conditions générales d’utilisation

Gedeon Richter France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. A ce titre, vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application après la date des modifications emportera votre acceptation des conditions générales d’utilisation mises à jour.

Il est de votre responsabilité de vérifier à chaque utilisation du Site la mise à jour éventuelle des conditions générales d’utilisation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation du Site, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11. Dispositions diverses

Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en sera pas affectée.
Le fait pour Gedeon Richter France de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

12. Mentions légales

Editeur :

GEDEON RICHTER FRANCE (exploitée sous le nom commercial MEDIMPEX France), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 1-3 rue Caumartin 75009 Paris, au capital social de 115 500 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 318 918 935.

Numéro de TVA intracommunautaire FR 33 318 918 935 ;
Nous contacter:
grf@gedeonrichter.fr
+33 1 47 42 03 20

Directeur de la publication :
Ksenija Pavletic

Hébergeur :
Gandi SAS
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France
+33 (0) 1 70.37.76.61

Transparence des liens avec les acteurs et professionnels de santé

Conformément à la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et de ses textes d’application (articles D. 1453-1 à R. 1453-9 du Code de la santé publique, arrêté du 3 décembre 2013 et circulaire du 29 mai 2013), les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doivent rendre publics les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs.
L’ensemble des informations déclarées par Gedeon Richter France sur les liens d’intérêts qu’il entretient avec les acteurs du secteur de la santé est disponible sur la base de données publique Transparence – Santé accessible à l’adresse https://www.transparence.sante.gouv.fr.
Cette base de données publique précise, pour chaque type de lien d’intérêts, les informations suivantes :

  • Pour les conventions entre les entreprises et les acteurs de la santé: l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation publique le cas échéant ;
  • Pour les avantages (à savoir : tout ce qui est alloué ou versé sans contrepartie par une entreprise à un acteur de la santé (don de matériel, repas, transport, hébergement, etc.)) en nature et en espèce, directs ou indirects : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.

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